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Arrêté du 25 février 2021

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Chapitre 3

Dispositions transitoires et finales

9 — 10

JORF n°0056 du 6 mars 2021

Chapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article change les règles de contrôle des banques et certaines entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Les règles pour surveiller les risques des banques ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Un arrêté de 2021 modifie des règles de 2014 pour mieux surveiller les risques des banques et des entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux surveiller et évaluer les risques des banques et entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les risques des banques.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 12 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la surveillance prudentielle des prestataires de services bancaires

Résumé Les règles pour surveiller les banques et les entreprises d'investissement ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 13 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 13 > >

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