Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des processus d'évaluation du capital interne
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation du capital interne des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 2 : Règles d'évaluation du capital interne des entreprises financières
→ Version 2 : Suppression des dispositions spécifiques pour les entreprises contrôlées par une compagnie financière holding
→ Version 2 : Suppression des dispositions spécifiques pour les entreprises contrôlées par une compagnie financière holding
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 2
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