Arrêté du 25 février 2021

Chapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des institutions financières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des banques et entreprises d'investissement pour mieux gérer les risques financiers.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des processus d'évaluation du capital interne

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation du capital interne des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation des risques financiers

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution modifie ses méthodes pour évaluer les risques des entreprises financières, en supprimant l'évaluation des risques systémiques et en ajoutant des contrôles contre le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles sur la gestion des risques bancaires

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie désormais la gestion des risques des entreprises bancaires, y compris les tests de résistance, le risque de liquidité et le risque de taux d'intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de contrôle prudentiel des entreprises financières

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adapte son programme annuel pour surveiller les entreprises bancaires et d'investissement, en tenant compte des risques identifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de méthodes adaptées pour l'évaluation des risques

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution utilise des méthodes adaptées pour évaluer les risques des entreprises d'investissement similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les fonds propres pour couvrir le risque de levier excessif

Résumé. L'article crée et modifie des règles sur l'utilisation des fonds propres pour couvrir les risques de levier excessif dans les entreprises financières.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Chapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8