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Arrêté du 25 février 2021

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Chapitre 3

Arrêté du 25 février 2021

Chapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé. Cet article change les règles de contrôle des banques et certaines entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé. Les règles pour surveiller les risques des banques ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 6 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie des règles de 2014 pour mieux surveiller les risques des banques et des entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 8

1 version

1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé. Cet article modifie des règles pour mieux surveiller et évaluer les risques des banques et entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 9 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les risques des banques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 12 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 12

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la surveillance prudentielle des prestataires de services bancaires

Résumé. Les règles pour surveiller les banques et les entreprises d'investissement ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 13

1 version

1 créé

1 modifié

2 cités

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Chapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8