Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux alinéas dans l'article 2
Résumé Deux paragraphes de l'article 2 ont été enlevés par un nouvel arrêté.
Les deux derniers alinéas du IV de l'article 2 sont supprimés.
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