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Chapitre 2

Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

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Article 8

Modification des dispositions relatives à la surveillance prudentielle des prestataires de services bancaires

JORF n°0056 du 6 mars 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les risques des banques.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 12