Arrêté du 25 février 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 12

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Utilisation de méthodes adaptées pour l'évaluation des risques

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution utilise des méthodes adaptées pour évaluer les risques des entreprises d'investissement similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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