Arrêté du 25 février 2021

Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des nouvelles règles et publication

Résumé. Ce chapitre explique quand les nouvelles règles commencent et comment elles seront annoncées.

En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Retard d'entrée en vigueur d'une disposition

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 8 commenceront à s'appliquer le 28 juin 2021.

Les dispositions du deuxième tiret de l'article 5 (Modification des contrôles sur la gestion des risques bancaires) du présent arrêté modifiant le IV de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (Contrôle des risques par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille n'entrent en vigueur qu'à compter du 28 juin 2021.

En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10