Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retard d'entrée en vigueur d'une disposition
Résumé Les nouvelles règles de l'article 8 commenceront à s'appliquer le 28 juin 2021.
Les dispositions du deuxième tiret de l'article 5 du présent arrêté modifiant le IV de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille n'entrent en vigueur qu'à compter du 28 juin 2021.
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