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Modification des contrôles sur la gestion des risques bancaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Suppression d'un article sur la surveillance prudentielle
Arrêté du 25 février 2021 · art. 1
Entrée en vigueur différée de modifications réglementaires
Arrêté du 25 février 2021 · art. 9
Contrôle des risques par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · art. 8 (VD)
Gestion des risques dans les établissements financiers
Code monétaire et financier · art. L511-41-1 B
Gestion des risques par les entreprises d'investissement
Code monétaire et financier · art. L533-2-2