Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Un arrêté de 2021 modifie des règles de 2014 pour mieux surveiller les risques des banques et des entreprises d'investissement.
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 8