Section parente

Arrêté du 25 février 2021

Section suivante

Chapitre 2

Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

3 — 8

JORF n°0056 du 6 mars 2021

Chapitre 1er : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Un arrêté a supprimé une règle sur la surveillance des banques.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 5 > >

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Cet article change une règle pour mieux surveiller les banques.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié