Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Un arrêté a supprimé une règle sur la surveillance des banques.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5
1 version
1 abrogé