Arrêté du 25 février 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 13

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Modification des règles sur les fonds propres pour couvrir le risque de levier excessif

Résumé. L'article crée et modifie des règles sur l'utilisation des fonds propres pour couvrir les risques de levier excessif dans les entreprises financières.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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