Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la surveillance prudentielle des prestataires de services bancaires
Résumé. Les règles pour surveiller les banques et les entreprises d'investissement ont été mises à jour.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 13