Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une disposition sur la surveillance prudentielle des prestataires de services bancaires
Résumé Une règle de surveillance des banques et des entreprises d'investissement est supprimée.
Le 2° du II de l'article 9 est abrogé.
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