Arrêté du 25 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 9

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Modification du programme de contrôle prudentiel des entreprises financières

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adapte son programme annuel pour surveiller les entreprises bancaires et d'investissement, en tenant compte des risques identifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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