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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service territorial éducatif Paris Centre
Résumé. Le service territorial éducatif Paris Centre change d'adresse et ajoute une nouvelle unité éducative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Paris
→ Version 2 : Changement d'adresse administrativeArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif à Paris
→ Version 2 : Modification de la composition et des dénominations des unités du service
→ Version 2 : Changement d'adresse administrativeArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif à Paris
→ Version 2 : Modification de la composition et des dénominations des unités du service
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1, Art. 3