Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification de l'organisation du service territorial éducatif Paris Centre

Résumé. Le service territorial éducatif Paris Centre change d'adresse et ajoute une nouvelle unité éducative.

A modifié les dispositions suivantes :

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