Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Paris Centre), le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO La Fayette approche systémique ”, sise 127, rue La Fayette, 75010 Paris ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénommée “ UEAT Paris ” sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du STEMO Paris Centre

Résumé. L'article décrit les deux unités du STEMO Paris Centre, qui aident les mineurs et leurs familles.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Paris Centre), le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO La Fayette approche systémique ”, sise 127, rue La Fayette, 75010 Paris ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénommée “ UEAT Paris ” sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 25 août 2021art. 1 : Modification de la composition du STEMO Paris Centre

En résumé. La structure et les missions du service ont été précisées, avec la suppression d'une unité éducative et des ajustements de localisation.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 août 2021

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'ancienne mention 'tribunal de grande instance' par 'tribunal judiciaire', conformément à la réforme des tribunaux en France.

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 février 2019art. 1 : Modification de l'organisation du service territorial éducatif Paris Centre

En résumé. L'article modifie la structure et les noms des unités du service, passant de deux à trois unités avec des dénominations et adresses précisées.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance