Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Créé le 25 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO La Fayette approche systémique ”, sise 127, rue La Fayette, 75010 Paris ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénommée “ UEAT Paris ” sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 août 2021

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 février 2019art. 1

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 14 mars 2019