Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 1 septembre 2021

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Création d'un service éducatif pour jeunes à Paris

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Paris, près du tribunal.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 25 août 2021art. 1 : Modification de la composition du STEMO Paris Centre

En résumé. Le changement de nom du tribunal et la précision de son adresse ont été mis à jour dans l'article.

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2019art. 1 : Modification de l'organisation du service territorial éducatif Paris Centre

En résumé. Le siège du service territorial éducatif de milieu ouvert Paris Centre a été déplacé du 4, boulevard du Palais dans le 1er arrondissement au TGI de Paris-parvis du tribunal dans le 17e arrondissement.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance