Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stage hors interrégion pour les étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la terminologie
- Arrêté du 12 août 2011Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011Art. 7-1