Arrêté du 12 août 2011

Article 7

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Article 7

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.

Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte :

- une lettre de demande ;

- un projet de stage ;

- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;

- l'avis du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage d'accueil, ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil ;

- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote, du centre hospitalier universitaire de rattachement et des étudiants.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'étudiant hors interrégion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 2011 · Dernière version le 3 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de stage hors interrégion pour les étudiants en santé

Résumé. Pour faire un stage dans une autre région, les étudiants en santé doivent demander l'accord de leur école et fournir plusieurs documents.

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.

Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte :

- une lettre de demande ;

- un projet de stage ;

- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;

- l'avis du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage d'accueil, ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil ;

- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote, du centre hospitalier universitaire de rattachement et des étudiants.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'étudiant hors interrégion.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2016

Modifié parArrêté du 25 février 2016art. 3 : Modification des règles de stage hors interrégion pour les étudiants

En résumé. Le terme 'interne' a été remplacé par 'étudiant' dans l'article pour harmoniser la terminologie.

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au mercredi 2 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 1er juillet 2014art. 1 : Modification des conditions pour les stages hors interrégion

En résumé. La procédure de demande de stage hors interrégion a été clarifiée et enrichie, avec l'ajout d'éléments obligatoires dans le dossier de demande et la consultation du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil.

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance