Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des désignations des responsables de programmes budgétaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 avril 2013Art. 2 : Arrêté listant les responsables de programmeArrêté du 2 avril 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté désignant un responsable financier
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null