Arrêté du 25 février 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des désignations des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui désignait les responsables de programmes budgétaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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