Arrêté du 25 février 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des responsables de programme

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance