Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Créé le 6 mars 2014
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 3
En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au samedi 5 juillet 2014
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.