Arrêté du 25 février 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier du ministère de l'économie

Résumé. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est nommé responsable financier pour le ministère de l'économie et des finances, avec pour mission de coordonner le budget.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance