Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014
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Désignation du responsable financier du ministère de l'économie
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.