Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 3
En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au samedi 5 juillet 2014
Source : Légifrance