Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des désignations de responsables financiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 27 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 25 février 2014 (Ab)
Désignation du responsable financier du ministère de l'économie
Arrêté du 25 février 2014 · art. 1 (Ab)
Liste des responsables de programme
Arrêté du 25 février 2014 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 25 février 2014 · art. 4 (Ab)
Programmes budgétaires de l'État en 2014
Arrêté du 25 février 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 février 2014