Arrêté du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des désignations de responsables financiers

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2014 supprime les règles qui désignaient les responsables de la fonction financière ministérielle et des programmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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