Arrêté du 2 avril 2013

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance