Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 7

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Modification du calcul des versements mensuels

Résumé. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale modifie le calcul des versements mensuels pour les prestations pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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