Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des versements mensuels
Résumé. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale modifie le calcul des versements mensuels pour les prestations pharmaceutiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2009Art. 7 : Versements trimestriels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 7