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Arrêté du 10 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les présidents des conseils de direction pléniers de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), ainsi que les présidents des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER), de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents d'offices agricoles

Résumé. Les présidents de certains offices agricoles reçoivent une indemnité annuelle de 8 086 euros bruts.

Les présidents des conseils de direction pléniers de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), ainsi que les présidents des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER), de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance