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Arrêté du 10 décembre 2007

Article 1

Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007

Les présidents des conseils de direction pléniers de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), ainsi que les présidents des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER), de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.

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Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010

Abrogé parArrêté du 25 février 2010art. 5

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 9 mars 2010

Les présidents des conseils de direction pléniers de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), ainsi que les présidents des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER), de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.