Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 5
Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010
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Cumul des indemnités pour les présidents de conseils
Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président d'un conseil de direction plénier et de président d'un conseil de direction spécialisé sont cumulables.