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Arrêté du 10 décembre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de conseils de direction

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des présidents de conseils de direction d'organismes agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance