Abrogé10 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 5
Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des présidents de conseils de direction
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des présidents de conseils de direction d'organismes agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.