Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'ONIGC reçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 euros par an et le président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de VINIFLHOR une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 euros par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de conseils spécialisés

Résumé. Les présidents de certains conseils de direction spécialisés reçoivent des indemnités annuelles fixes.

Le président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'ONIGC reçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 euros par an et le président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de VINIFLHOR une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 euros par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance