Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 5
Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010
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Indemnités des présidents de conseils spécialisés
Le président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'ONIGC reçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 euros par an et le président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de VINIFLHOR une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 euros par an.