Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 5
Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010
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Indemnités des présidents de conseils spécialisés
Les présidents des conseils de direction spécialisés de l'ONIGC et de VINIFLHOR autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnités des présidents de conseils spécialisés) ainsi que les présidents des conseils de direction spécialisés de l'Office de l'élevage reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 euros par an.