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Arrêté du 10 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les présidents des conseils de direction spécialisés de l'ONIGC et de VINIFLHOR autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnités des présidents de conseils spécialisés) ainsi que les présidents des conseils de direction spécialisés de l'Office de l'élevage reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 euros par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 10 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de conseils spécialisés

Résumé. Certains présidents de conseils de direction spécialisés reçoivent une indemnité annuelle de 8 086 euros.

Les présidents des conseils de direction spécialisés de l'ONIGC et de VINIFLHOR autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnités des présidents de conseils spécialisés) ainsi que les présidents des conseils de direction spécialisés de l'Office de l'élevage reçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 euros par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance