Abrogé par Arrêté du 19 février 2009 - art. 9 (T)
Créé le 28 février 2007 · En vigueur du 6 mars 2008 au 26 février 2009
Abrogé depuis le vendredi 27 février 2009
Abrogé parArrêté du 19 février 2009art. 9 (T)
En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au jeudi 26 février 2009
Modifié parArrêté du 25 février 2008art. 1
La catégorie de prestations visée au 3° de l'…
article R. 162-32 du code de la sécurité sociale…
donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont les listes sont fixées en annexe 3.
En vigueur du mercredi 28 février 2007 au mercredi 5 mars 2008
La catégorie de prestations visée au 3° de l'
article R. 162-32 du code de la sécurité sociale
donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont la liste est fixée en annexe 3.