Arrêté du 27 février 2007

Article 3

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Article 3

La catégorie de prestations visée au 3° de l'

article R. 162-32 du code de la sécurité sociale

(

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

)

Art. R.162-32

Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale

L'article explique comment la sécurité sociale rembourse les frais d'hospitalisation et de soins urgents, en utilisant des forfaits par séjour, journée ou acte.

donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont les listes sont fixées en annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2009

Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 27 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des prélèvements d'organes

Résumé. Les prélèvements d'organes sont couverts par des forfaits spécifiques pour leur prise en charge par la sécurité sociale.

La catégorie de prestations visée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont les listes sont fixées en annexe 3.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance