Abrogé par Arrêté du 19 février 2009 - art. 9 (T)
Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 27 février 2009
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Prise en charge des prélèvements d'organes
La catégorie de prestations visée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont les listes sont fixées en annexe 3.