Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 février
Résumé. L'arrêté du 27 février 2007 est modifié par l'article 6.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2007Art. 6 : Modalités de facturation des forfaits hospitaliers
→ Version 2
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- Arrêté du 27 février 2007Art. 6