Arrêté du 25 février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de facturation des forfaits hospitaliers

Résumé. Les forfaits de facturation des soins d'urgence et des prélèvements d'organes sont modifiés pour mieux refléter les différentes situations cliniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance