Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de facturation des forfaits hospitaliers
Résumé. Les forfaits de facturation des soins d'urgence et des prélèvements d'organes sont modifiés pour mieux refléter les différentes situations cliniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2007Art. 7 : Facturation des services hospitaliers
→ Version 2
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- Arrêté du 27 février 2007Art. 7