Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prise en charge des prélèvements d'organes
Résumé. Les prélèvements d'organes sont désormais couverts par des forfaits dont les listes sont fixées en annexe 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2007Art. 3 : Prise en charge des prélèvements d'organes
→ Version 2
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- Arrêté du 27 février 2007Art. 3