Arrêté du 25 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2007

Art. 3

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Modification de la prise en charge des prélèvements d'organes

Résumé. Les prélèvements d'organes sont désormais couverts par des forfaits dont les listes sont fixées en annexe 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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