JORF n°0055 du 5 mars 2008

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2007 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée » sont remplacés par les mots : « dont les listes sont fixées ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2007 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée » sont remplacés par les mots : « dont les listes sont fixées ».