Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de facturation des forfaits hospitaliers
Résumé. Les forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé sont désormais facturés selon des modalités précises, avec des exceptions pour certains actes médicaux spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :