Article 26
Abrogé depuis le 2008-12-14 par Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 22
Le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;
- l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.
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