Article 22
Abrogé depuis le 2008-12-14 par Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 22
La décision de validation totale des acquis de l'expérience des candidats prononcée par le jury national de validation des acquis de l'expérience produit les mêmes effets que le succès à un examen, à l'issue d'une formation académique, permettant la délivrance du titre de la formation professionnelle maritime concerné.
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