Arrêté du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, qui peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, chargés de l'appuyer pour la coordination, respectivement :

- des services mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Organisation du secrétariat général) ;
- des services mentionnés au 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 1er (Organisation du secrétariat général).

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, qui peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, chargés de l'appuyer pour la coordination, respectivement :

- des services mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Organisation du secrétariat général) ;
- des services mentionnés au 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 1er (Organisation du secrétariat général).

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance