JORF n°0099 du 27 avril 2017

Article 2

Article 2

Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, qui peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, chargés de l'appuyer pour la coordination, respectivement :

- des services mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er ;
- des services mentionnés au 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 1er.


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Version 1

Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, qui peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, chargés de l'appuyer pour la coordination, respectivement :

- des services mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er ;

- des services mentionnés au 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 1er.