Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement des missions de contrôle et d'animationArrêté du 9 juillet 2008Art. 4 : Gestion des ressources dans la protection judiciaire de la jeunesse
→ Version 3 : Précision des attributions de la sous-direction du pilotageArrêté du 9 juillet 2008Art. 6 : Rôle du service de communication dans la protection judiciaire
→ Version 2 : Précision des interactions entre services
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3, Art. 4, Art. 6