Arrêté du 9 juillet 2008

Article 15

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Article 15

Le bureau des carrières et du développement professionnel propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines en termes d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaire.

Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Il conçoit et met en œuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Il assure la tenue des dossiers individuels.

Il assure la gestion de proximité des agents affectés à l'administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources humaines dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le bureau des carrières et du développement professionnel gère les ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse, en s'occupant des évaluations, avancements et mobilités du personnel.

Le bureau des carrières et du développement professionnel propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines en termes d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaire.

Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Il conçoit et met en œuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Il assure la tenue des dossiers individuels.

Il assure la gestion de proximité des agents affectés à l'administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 13 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission au bureau des carrières et du développement professionnel, qui consiste à gérer de près les agents affectés à l'administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 16 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. L'article précise désormais que le bureau des carrières et du développement professionnel ne gère pas les corps communs et les agents non titulaires, compétences transférées au secrétariat général.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance