Arrêté du 9 juillet 2008

Article 14

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Article 14

Le bureau des relations sociales et des statuts élabore en liaison avec le secrétariat général et, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels.

Il apporte son expertise juridique, en tant que de besoin, aux différents bureaux de la sous-direction. Dans ce cadre, il établit une banque de données juridiques et assure la tenue des fonds documentaires.

Il apporte sa contribution au contentieux du personnel par la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général.

Il a en charge la discipline des personnels des services déconcentrés.

Il est l'interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l'ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction.

Il anime l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, dont il définit les indicateurs.

Il suit les questions relatives à la gestion des relations sociales, au droit syndical, au fonctionnement des comités techniques.

En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles de santé et de sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels.

Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de mise en œuvre de la réglementation en matière de temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du bureau des relations sociales et des statuts

Résumé. Ce texte décrit les missions du bureau des relations sociales et des statuts, qui gère les règles et les conditions de travail des employés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le bureau des relations sociales et des statuts élabore en liaison avec le secrétariat général et, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels.

Il apporte son expertise juridique, en tant que de besoin, aux différents bureaux de la sous-direction. Dans ce cadre, il établit une banque de données juridiques et assure la tenue des fonds documentaires.

Il apporte sa contribution au contentieux du personnel par la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général.

Il a en charge la discipline des personnels des services déconcentrés.

Il est l'interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l'ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction.

Il anime l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, dont il définit les indicateurs.

Il suit les questions relatives à la gestion des relations sociales, au droit syndical, au fonctionnement des comités techniques.

En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles de santé et de sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels.

Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de mise en œuvre de la réglementation en matière de temps de travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT) : Changement de dénomination des comités techniques paritairesArrêté du 3 mai 2017art. 12 : Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2017

En résumé. L'article modifie les missions du bureau des relations sociales et des statuts, notamment en remplaçant l'Observatoire social par l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, et en actualisant les termes liés à la santé, la sécurité au travail et à la gestion du temps de travail.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 16 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les responsabilités du bureau des relations sociales et des statuts, notamment en ajoutant des collaborations avec le secrétariat général et en actualisant les références aux services impliqués dans le contentieux du personnel.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au lundi 1 mai 2017

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT) : Changement de dénomination des comités techniques paritaires

En résumé. La modification précise le rôle du bureau des relations sociales dans le suivi des questions relatives aux comités techniques, en supprimant la mention 'paritaires' pour les désigner.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance