Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.
Au regard des orientations de la protection judiciaire de la jeunesse, il définit par des programmes cadres les besoins fonctionnels et techniques des établissements et services en matière immobilière. Il s'assure de leur prise en compte dans les opérations d'investissement et dans les prises à bail.
En liaison avec le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, il participe à l'élaboration de la stratégie et de la politique immobilières du ministère et les met en œuvre.
Il est associé à la définition des programmes d'investissement immobilier concernant la protection judiciaire de la jeunesse et à la préparation de la programmation budgétaire correspondante par le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général. Il apporte son expertise auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour leur validation et le suivi de leur réalisation.
Il élabore la programmation des crédits de l'occupant (travaux de maintenance, d'entretien courant, loyers, fluides, nettoyage et gardiennage) et assure le suivi de leur exécution budgétaire ainsi que l'analyse des coûts. Il valide les prises à bail.
En lien avec le secrétariat général, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des méthodes et outils nécessaires à l'optimisation de la gestion du parc immobilier de la direction, à l'établissement de l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de l'immobilier dans la gestion des biens

Résumé. Le bureau de l'immobilier gère les biens immobiliers d'une direction, en définissant les besoins, en participant à la stratégie immobilière et en assurant le suivi budgétaire.

Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.
Au regard des orientations de la protection judiciaire de la jeunesse, il définit par des programmes cadres les besoins fonctionnels et techniques des établissements et services en matière immobilière. Il s'assure de leur prise en compte dans les opérations d'investissement et dans les prises à bail.
En liaison avec le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, il participe à l'élaboration de la stratégie et de la politique immobilières du ministère et les met en œuvre.
Il est associé à la définition des programmes d'investissement immobilier concernant la protection judiciaire de la jeunesse et à la préparation de la programmation budgétaire correspondante par le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général. Il apporte son expertise auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour leur validation et le suivi de leur réalisation.
Il élabore la programmation des crédits de l'occupant (travaux de maintenance, d'entretien courant, loyers, fluides, nettoyage et gardiennage) et assure le suivi de leur exécution budgétaire ainsi que l'analyse des coûts. Il valide les prises à bail.
En lien avec le secrétariat général, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des méthodes et outils nécessaires à l'optimisation de la gestion du parc immobilier de la direction, à l'établissement de l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 16 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. Le bureau de l'immobilier voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de définition des besoins immobiliers, d'élaboration de la stratégie immobilière du ministère et de gestion des crédits.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance