Arrêté du 9 juillet 2008

Article 12

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Article 12

Le bureau du recrutement et de la formation propose et met en œuvre, en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation et sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il assure l'organisation des concours des corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et des examens professionnels et met en œuvre les dispositions relatives à la diversification des recrutements.

Il est associé, dans le cadre des recrutements, aux préparations des campagnes de publicité.

Il traite de la question de la validation des acquis professionnels et représente la direction auprès des autorités chargées de l'homologation des titres et des diplômes.

Il assure l'interface avec l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse afin de mettre en œuvre les commandes institutionnelles de formation.

Il est associé aux réflexions et travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'école.

Il fixe le cadre des dispositifs d'évaluation des formations initiales et continues. Il détermine, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, les dispositifs de formation propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du bureau du recrutement et de la formation

Résumé. Le bureau du recrutement et de la formation gère l'embauche et la formation des employés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le bureau du recrutement et de la formation propose et met en œuvre, en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation et sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il assure l'organisation des concours des corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et des examens professionnels et met en œuvre les dispositions relatives à la diversification des recrutements.

Il est associé, dans le cadre des recrutements, aux préparations des campagnes de publicité.

Il traite de la question de la validation des acquis professionnels et représente la direction auprès des autorités chargées de l'homologation des titres et des diplômes.

Il assure l'interface avec l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse afin de mettre en œuvre les commandes institutionnelles de formation.

Il est associé aux réflexions et travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'école.

Il fixe le cadre des dispositifs d'évaluation des formations initiales et continues. Il détermine, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, les dispositifs de formation propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 10 : Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2017

En résumé. L'article modifie les missions du bureau du recrutement et de la formation, en actualisant les termes administratifs et en précisant son rôle dans la gestion des corps spécifiques et des formations.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 16 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. Les compétences du bureau du recrutement et de la formation ont été précisées pour exclure les corps communs et les agents non titulaires, relevant désormais du secrétariat général.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance