Arrêté du 25 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Règles pour les activités physiques en accueils de loisirs

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances.

Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance