Arrêté du 25 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Responsables de l'application d'un arrêté sur les activités sportives

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les activités sportives, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance