En vigueur depuis le 30 juin 2012
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Activités physiques dans les accueils de mineurs
La pratique d'activités physiques dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) se déroule conformément au projet éducatif de l'organisme dans les conditions précisées dans le document mentionné à l'article R. 227-25 du même code (Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parental).
Le directeur de l'accueil collectif de mineur et l'encadrant conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de l'équipe pédagogique pendant le déroulement de l'activité.