Code de l'action sociale et des familles

Article R227-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du projet éducatif aux représentants légaux et aux agents de surveillance

Résumé Les parents doivent voir le projet éducatif avant que leurs enfants soient accueillis, et les agents de surveillance aussi.

Le projet éducatif et le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers ainsi qu'aux agents mentionnés à l'article L. 227-9 dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation syntaxique sans changement substantiel

Résumé des changements La nouvelle formulation regroupe les destinataires (représentants légaux et agents) en une seule phrase mais ne modifie pas les obligations ou conditions existantes.

Le projet éducatif et le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers ainsi qu'aux agents mentionnés à l'article L. 227-9 dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le projet éducatif ainsi que le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l'article L. 227-9.