En vigueur depuis le 30 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les activités physiques
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012 et remplace les règles précédentes pour les activités physiques dans les centres de vacances et de loisirs.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2012.