Arrêté du 25 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les activités physiques

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012 et remplace les règles précédentes pour les activités physiques dans les centres de vacances et de loisirs.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance