Arrêté du 20 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 est constituée :
- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) ;
- de la formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO) ou de la formation au certificat général d'opérateur (CGO) conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 est constituée :
- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) ;
- de la formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO) ou de la formation au certificat général d'opérateur (CGO) conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé. »

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