Arrêté du 20 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité est ainsi rédigé :
« La formation conduisant à la délivrance du certificat de capacité est constituée :
- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation menant à la délivrance du brevet de capitaine 200, dont le programme est fixé par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé ;
- du module n° 4 de formation "pêche, dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) ;
- de la formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II), conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO), conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité est ainsi rédigé :
« La formation conduisant à la délivrance du certificat de capacité est constituée :
- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation menant à la délivrance du brevet de capitaine 200, dont le programme est fixé par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé ;
- du module n° 4 de formation "pêche, dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) ;
- de la formation à l'enseignement médical de niveau I (EM I) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II), conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO), conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé. »

Historique des versions

Source : Légifrance