En vigueur depuis le 27 avril 1991
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation. Il est payable à terme échu le 15 mars de chaque année, et pour la dernière fois le 15 mars 2002.
Arrêté du 25 avril 1991
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation. Il est payable à terme échu le 15 mars de chaque année, et pour la dernière fois le 15 mars 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 avril 1991
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation. Il est payable à terme échu le 15 mars de chaque année, et pour la dernière fois le 15 mars 2002.
En vigueur depuis le samedi 27 avril 1991
Source : Légifrance
Arrêté du 14 mars 1995
Arrêté du 16 mars 1998
Arrêté du 18 mars 1997
Arrêté du 14 mars 1994
Arrêté du 14 mars 1996
Art. 6
Arrêté du 25 avril 1991
Art. 1
Arrêté du 13 mars 1992
Art. 1
Arrêté du 14 mars 1994
Art. 1
Arrêté du 14 mars 1995
Art. 1
Arrêté du 14 mars 1996
Art. 1
Arrêté du 18 mars 1997
Art. 1
Arrêté du 16 mars 1998