Arrêté du 14 mars 1995

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'

article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé

, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1995 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.

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En vigueur depuis le 18 mars 1995

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1995 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.

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cite  Arrêté 1991-04-25 art. 3

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