Arrêté du 14 mars 1996

Article 1

Créé le 20 mars 1996

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-04-25 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 1996