Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'

article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé

, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-25 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992

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