En vigueur depuis le 21 mars 1992
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.
Arrêté du 13 mars 1992
En application des dispositions de l'
article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé
, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.
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En vigueur depuis le 21 mars 1992
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1991-04-25 art. 3
Art. 3
Arrêté du 25 avril 1991