Créé le 27 avril 1991
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002.
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Arrêté du 25 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ;
Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Créé le 27 avril 1991
Ces obligations ont une valeur nominale de 500 ECU. Elles sont émises à 96,513 p. 100 du nominal, soit 482,57 ECU. Elles sont remboursées le 15 mars 2002 à un prix égal au pair, soit 500 ECU.
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Créé le 27 avril 1991
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation. Il est payable à terme échu le 15 mars de chaque année, et pour la dernière fois le 15 mars 2002.
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Créé le 27 avril 1991
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
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Créé le 27 avril 1991
Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
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Créé le 27 avril 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. OBOLENSKY.
En vigueur depuis le samedi 27 avril 1991
Arrêté du 25 avril 1991
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